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Togo/Parlement 2021 : Zoom sur les activités marquantes

Mme Chantal Yawa Djigbodi Tsègan
Mme Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l'Assemblée Nationale Togolaise

Organe législatif et de contrôle, l’Assemblée nationale togolaise aura été la cheville ouvrière du renforcement de la démocratie et du processus de développement sans précédent du pays.

Présidée pour la première fois par une femme, la sixième législature connaît un succès spectaculaire en 2021 malgré les contraintes liées au coronavirus. Elle aura tout mis en œuvre pour permettre au gouvernement d’adapter les différents mécanismes sociopolitiques et surtout économiques aux réalités de l’heure.

En tout et pour tout, 29 lois ont été adoptées sur 41 projets soumis à elle lors des deux (02) sessions ordinaires de l’année. De façon précise, 15 lois lors de la première session ordinaire de Mars à Juillet et 14 sur 19 lors de la deuxième session ouverte et clôturée entre septembre et décembre de l’année écoulée.

Cette dernière session a été clôturée le 29 décembre dernier. Elle a permis de voter deux nouvelles lois portant sur la régulation des marchés publics et des contrats partenariat public privée (PPP).

Siège de l'Assemblée Nationale Togolaise

Siège de l’Assemblée Nationale Togolaise

Au cours de la même année, les Députés ont dit oui à la dématérialisation du processus d’obtention du casier judiciaire (casier judiciaire automatisé), le vote des nouveaux Codes du travail et de procédure civile, la nouvelle législation sur le sport, l’aménagement du littoral, la déclaration de patrimoine en ligne, le Code du cinéma, les nouvelles lois sur la décentralisation et le processus démocratique, la réforme de la Cour des comptes, la loi sur l’assurance maladie universelle, la loi de finances rectificative 2021, ou encore le budget 2022.

Sur le plan santé et sécurité, le parlement togolais n’a pas été muet. Saisi fréquemment par le gouvernement, il a été déterminant dans la maîtrise de la situation sanitaire due à la Covid-19 notamment la prorogation de l’état d’urgence sanitaire de 12 mois pour permettre au gouvernement de prendre des décisions en ce sens.

Les élus du peuple ont également bénéficié des séances de renforcement de capacités.

Pour Mme Chantal Yawa Djigbodi Tsegan, Présidente de l’Assemblée nationale, « le bilan est édifiant ». Elle a invité à plus d’engagement en 2022. Déjà pour le début de la nouvelle année, l’institution aura a statuer sur les questions de renouvellement des membres de la CENI, de la HAAC et de la CNDH.

Jacques Bauer

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