Le Parlement Togolais ratifie les ordonnances prises par le Gouvernement dans le cadre de la loi d’habilitation pour la riposte à la Covid-19.
Réunis en plénière mardi 20 décembre 2022 au siège de l’Assemblée nationale à Lomé, les Députés togolais ont ratifié 11 ordonnances prises par le Gouvernement dans le cadre de la loi d’habilitation pour la riposte à la Covid-19.
Parmis ces ordonnances, 6 sont relatives aux mesures économiques, sociales et solidaires en soutien aux populations pour atténuer les impacts de la maladie, les 05 autres sont liées aux mesures de réglementation générale.
Cette activité parlementaire a notamment permis d’adapter la procédure législative ordinaire aux exigences de célérité dictées par la situation exceptionnelle induite par la Covid-19.
Selon les explications de la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsegan, « des situations se sont présentées et des instruments ont été utilisés. L’Assemblée nationale peut confirmer qu’une utilisation assez soigneuse et perspicace a été faite de cette habilitation qui a été accordée au Gouvernement ».
Madame Yawa Dzigbodi Tségan, Présidente de l’Assemblée Nationale togolaise
En effet, les mesures prises par le Gouvernement par ordonnance, ont , à en croire Mme Tsègan, fait l’objet d’information régulière quant à leur quintessence .
Ces ordonnances approuvées portent sur la création du fonds de concours de riposte, les mesures d’accompagnement d’ordre fiscal et douanier, la présentation d’une preuve de vaccination contre la Covid-19 pour accéder aux bâtiments administratifs ou encore l’allocation de départ à la retraite au profit des fonctionnaires civils et militaires.
Il s’agit pour les élus , de donner une force juridique à ces mesures prises par ordonnance.
Durant la pandémie à covid-19, le Gouvernement saisi de façon régulière, la Cour Constitutionnelle sur la légalité des ordonnances.
Conformément à l’article 86 de la Constitution du 14 octobre 1992, le Gouvernement peut demander au Parlement l’autorisation de prendre une mesure relevant normalement du domaine de la loi.
« Nous saluons la franche collaboration qui a existé entre l’Assemblée Nationale et les différentes institutions de la République en ces temps de crise sanitaire. Aujourd’hui grâce à ces mesures nous observons une diminution considérable de la pandémie ainsi qu’un assouplissement des mesures » s’est réjouit Professeur Moustapha MIJIYAWA
Rappelons que la séance a enregistré la présence de trois (03) commissaires du Gouvernement. Il s’agit des ministres Moustafa Mijiyawa de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins, de Christian Eninam Trimua des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, Porte-parole du gouvernement et de Kanka-Malik Natchaba chargé du Secrétariat Général du Gouvernement.
Célestin A.
Journaliste & Directeur de Publication de Grand Reporter. Fort de plus de 10 années d’expérience, je mets ma plume au service de ceux qui font bouger le continent Africain.
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