Le Bureau Togolais du Droit d’Auteur ouvre ses portes au public. C’est à travers des Journées Portes Ouvertes qui se tiennent du 12 au 20 Décembre. Parmi les activités inscrites au programme de ces JPO, une conférence les premiers responsables du BUTODRA avec à leur tête, le Directeur général ont tenu une conférence à l’endroit des étudiants de l’Institut Supérieur de Droit et d’Interprétariat (ISDI) ce Jeudi 15 décembre dans la salle de ladite université privée à Lomé.
Aperçu des étudiants de l’ ISDI
Au menu de la rencontre, des informations utiles sur la propriété littéraire et artistique, et notamment les attributions du BUTODRA. Parti du constat selon lequel les questions liées au droit d’auteur ne sont pas bien connues du public, il s’avère important d’entretenir la relève de demain et les futurs créateurs que sont les étudiants sur le sujet.
« Nous avons choisi les étudiants parce qu’ils sont l’avenir de demain. Ils doivent avoir cette connaissance pour ne pas tomber sous le coup de la loi lors de rédaction de leurs mémoires. Lorsqu’on rédige ces documents il faut respecter le droit des auteurs quand on veut citer une portion d’un livre, ne pas se l’approprié mais mentionner son nom comme étant l’auteur de la partie citée» a expliqué Komlan EDJIDOMELE, Directeur Général du BUTODRA.
Venus en grand nombre pour suivre la séance d’information, les questions ont tourné sur qu’est-ce qu’un droit d’auteur, quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteurs, qui peut adhérer au BUTODRA, comment devient-on membre du BUTIODRA, a quoi sert la déclaration d’une œuvre, quelles sont les pièces à fournir pour déclarer son œuvre, qu’entend-on par perception, qui doit payer les redevances du droit d’auteur, que fait-on du montant perçu auprès des usagers, comment se fait la répartition des droits, combien de fois se fait la répartition par année et comment authentifie-t-on une œuvre. Toutes ces interrogations ont été démystifiées au grand plaisir des apprenants.
« Nous avons choisi les étudiants parce qu’ils sont l’avenir de demain. Ils doivent avoir cette connaissance pour ne pas tomber sous le coup de la loi lors de rédaction de leurs mémoires. Lorsqu’on rédige ces documents il faut respecter le droit des auteurs quand on veut citer une portion d’un livre, ne pas se l’approprié mais mentionner son nom comme étant l’auteur de partie citée» a laissé entendre Monsieur Komla EDJODOMELE Directeur Général du BUTODRA. La création est protégeable et tout œuvre doit être protégé par son auteur pour son bien.
Conformément aux articles 83, 84 et 92 de la loi n°92-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins, avant toute utilisation d’une œuvre de l’esprit, il faut obtenir une autorisation de l’auteur, de son ayant droit ou de la société de gestion collective. C’est sur la base de cette loi que toutes les œuvres sont protégées. Un clin d’œil a été fait sur les œuvres de la diva de la musique togolaise Bella Bellow qui, sur la base de cette loi sont protégées jusqu’à présent mais tombera dans le domaine public le 12 décembre 2023 puisque la loi dit qu’après 50ans toute œuvre d’un auteur qui n’est plus en vie tombe automatiquement dans le domaine public.
« La nouvelle révision porté à cette loi et qui n’est pas encore adopté porte la période de protection à 70ans » a fait savoir Monsieur KAGNA Fousseni, Directeur des affaires juridiques et des relations internationales au BUTODRA. Si ce nouveau projet de loi est adopté avant le 12 décembre 2023, les œuvres de notre diva seront encore protégées 20 ans. Vivement que les autorités togolaises fassent l’effort d’adopter vite ce nouveau projet de loi.
Rappelons à toutes fins utiles que le BUTODRA se trouve sur E.161 Rue des Echis non loin de la Télévision Togolaise et répond aux numéros suivant : (0028) 22 22 69 00/ 93 45 36 02 avec pour mail www.butodra.tg
Célestin A.
Journaliste & Directeur de Publication de Grand Reporter. Fort de plus de 10 années d’expérience, je mets ma plume au service de ceux qui font bouger le continent Africain.
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