Le Syndicat des Enseignants du Togo (SET) n’est pas habilité à appeler à une grève. Pour cause, cette organisation syndicale n’est pas légalement enregistrée auprès des services compétents de l’Etat.
C’est l’argument avancé par deux (02) membres du gouvernement pour avertir les enseignants qui respecteront le mot d’ordre de grève lancé par le SET.
Dans un communiqué, Gilbert Bawara de la Fonction publique et son collègue chargé des Enseignements indiquent que « conformément aux lois et règlements en vigueur(…) aucun syndicat professionnel légalement constitué n’est enregistré à ce jour auprès des services compétents de l’Etat sous la dénomination du Syndicat des enseignants du Togo (SET) ».
Selon ce communiqué, l’organisation syndicale ne peut pas appeler à une grève.
Les deux ministres évoquent la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 portant code du travail, et les dispositions du décret n° 2022-022/PR du 23 février 2022 relatif à la représentativité des syndicats professionnels et à l’exercice du droit de grève au Togo.
Selon les interprétations faites par les deux autorités gouvernementales, « tout préavis de grève est soumis au respect de conditions cumulatives spécifiques ». « En plus d’une existence légalement établie, le syndicat signataire d’un préavis doit justifier d’une représentativité et se conformer aux dispositions de l’article 6 du décret ci-dessus visé relatives, notamment: au respect de la législation ou de la réglementation nationales en vigueur; à la jouissance d’un (01) an au moins d’existence à compter de la date à laquelle la reconnaissance de l’existence légale du syndicat concerné est acquise », précise le communiqué.
Selon l’article 13 du décret susmentionné, « est nul et de nul effet, tout préavis initié par une organisation syndicale dont l’existence légale ou la représentativité ne sont pas établies, ou sans que l’une des conditions relatives aux fonctions de direction ou d’administration de syndicats professionnels ne soient respectées ». « En conséquence, les organisateurs du débrayage annoncé, se rendant ainsi responsables d’un préavis illégal et donc nul et de nul effet, et les personnels du secteur de l’éducation qui seraient amenés à observer une cessation des activités les 24 et 25 mars 2022, s’exposent aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur », préviennent Gilbert Bawara et Komla Dodji Kokoroko.
Ils rappellent que ces dispositions s’appliqueront de plein droit, sans préjudice des autres mesures prévues par les lois et règlements en vigueur à l’encontre de l’organisation et des personnes visées ».
Les deux (02) hommes font savoir que le gouvernement reste disponible pour la poursuite du dialogue déjà amorcé et aussi pour la concertation avec tous les acteurs du secteur de l’éducation(…) afin de répondre de manière globale et durable aux défis et difficultés de ce secteur primordial de la vie nationale.
« Dans cet esprit, toutes les mesures prévues par le Mémorandum d’entente conclu le 10 mars 2022 seront respectées et mises en œuvre conformément à la lettre et à l’esprit de l’accord », ont-ils fait savoir et en fin, ils exhortent tous les acteurs du système éducatif, en l’occurrence le personnel enseignant et d’encadrement, « à la retenue et à la responsabilité en œuvrant pour la préservation du climat d’apaisement dans le secteur de l’éducation.
Rappelons que le Gouvernement avait annoncé la signature le 10 mars dernier, d’un mémorandum avec les syndicats d’enseignants. Suite à cette annonce, le SET a appelé à une grève de (02) jours en signe de désaccord. Le Gouvernement parle d’une grève illégale au motif que l’organisation n’a pas une existence légale.
Vers donc un nouveau bras de fer entre enseignants et gouvernement ? De toutes les façons, l’avenir des élèves togolais serait en danger si le bon sens ne prend le dessus sur les égos de l’un ou de l’autre.
