Le quotidien Liberté peut continuer à paraître : La chambre administrative de la Cour suprême annule la décision de la HAAC
La décision de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) relative à la suspension de parution du journal Liberté vient d’être annulée.
La Chambre Administrative de la Cour suprême de Lomé a invalidé la décision de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC).
Dans une décision rendue ce jeudi 02 mars 2023, l’institution suprême en matière judiciaire et administrative a annulé l’acte pris par le régulateur du paysage médiatique au Togo.
Selon une source concordante, la juridiction de « contre-pouvoir » a décidé d’annuler cette décision de la HAAC. Cependant, le motif de cette annulation n’est pas connu.
Ce verdict de la chambre administrative concerne uniquement la décision de la HAAC excepté celle pandante devant le tribunal de Lomé. Le journal peut donc continuer à paraître.
A la suite d’une publication concernant le Premier Ministre du Togo, la HAAC a suspendu de le quotidien Liberté pour une durée de trois (03) mois.
Les citoyens disposent le droit de pourvoir en cassation, les décisions rendues par les tribunaux ou les cours d’appel. C’est une juridiction de droit qui ne juge pas le fond des litiges. Sa chambre administrative est saisie pour des litiges entre l’administration et les administrés. Pour cela, elle a l’habileté à annuler les décisions de l’administration pour excès de pouvoir.
Il est à souligner que le journal Liberté avait formulé deux recours. Le premier, le pourvoi en cassation et le second un recours en annulation de la décision de la HAAC. C’est ce dernier qui a fait l’objet de décision de la Chambre Administrative de la cour suprême.
Jacques Bauer
