Des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Togo (CNDH) ont été familiarisés avec la notion du Droit International Humanitaire (DIH), également appelé « droit de la guerre ». Déroulé à Lomé le 07 octobre 2024, cette formation a été assurée par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), gardien de l’application du Droit International Humanitaire. L’initiative intervient dans un contexte sécuritaire tendu au Nord Togo, à l’instar de la sous-région, avec des attaques perpétrées par des groupes armées.
L’initiative qui vise à renforcer les capacités des hommes et femmes de la CNDH en matière de Droit International Humanitaire, répond au besoin de la CNDH de jouer son rôle de conseiller pour le Gouvernement et pour le parlement sur ce droit. Elle a vue la participation des responsables des institutions impliquées. Il s’agit entre autres de Me Kwao Ohini SANVEE, président de la CNDH, Mikafui Akue Djessoa, cheffe de mission du CICR, et Kossi EDJAM , président de la Croix-Rouge Togo (CRT).
Au menu de la formation, la «Connaissance du CICR et du Mouvement International de la Croix-Rouge », « Le DIH : vue générale, principes et principales règles », et « La mise en œuvre du DIH : analyse des interactions institutionnelles entre la CNDH et la CNDIH ». Ces différentes sessions ont permis aux participants d’acquérir des compétences pratiques sur l’application des règles du DIH en cas de conflits armés.
Permettre à la CNDH de mieux assurer sa nouvelle mission
Selon Me Kwao Ohini SANVEE, cette formation marque une étape importante dans l’engagement de son institution à œuvrer pour la promotion de la dignité humaine.
« Nous travaillons déjà avec toutes les organisations de la société civile, l’Etat et d’autres institutions pour promouvoir la dignité humaine. Avec cette formation, nous allons élargir notre action aux autres institutions qui œuvrent sur le terrain », a-t-il déclaré.
Selon le dirigeant de l’institution togolaise chargée de veiller au respect des droits humains , La constitution du 6 mars 2024 a ajouté une nouvelle mission à la CNDH , qui est de conseiller le Gouvernement et le parlement sur la thématique du droit international humanitaire et de l’action humanitaire. C’est donc une opportunité pour les hommes et femmes qui animent cette institution pour pouvoir conseiller le Gouvernement et le parlement. C’est un défi. Il faudrait que nous-mêmes nous soyons au point. C’est une activité de renforcement de capacités pour permettre à tous les commissaires et le personnel d’avoir tous les concepts et toutes les techniques nécessaires ».
L’ initiative répond également à la mission du CICR, qui consiste à promouvoir le DIH auprès des instances publiques, notamment dans les pays où il opère, a rappelé la cheffe de délégation du CICR.
Gardien du DIH
Le CICR est une organisation humanitaire internationale fondée en 1863 avec pour mission principale la protection et l’assistance des victimes des conflits armés et dans d’autres situations de violence. Gardien du Droit International Humanitaire, il promeut le respect des règles définies par ce droit qui vise à protéger les personnes qui ne prennent pas par aux hostilités, notamment les civils, les blessés et les prisonniers. Le CICR travaille en étroite collaboration avec les Etats pour la mise en œuvre et la diffusion du DIH. Ses activités incluent également la fourniture de soins médicaux, la protection des personnes vulnérables et la promotion de l’éthique humanitaire.
Connaitre le Mouvement International de la Croix-Rouge et le rôle de la Croix-Rouge Togolaise (CRT)
Le Mouvement International de la Croix-Rouge et la Croix-Rouge se composent de trois (03) entités. Il s’agit du CICR, la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), et les Sociétés nationales de la Croix Rouge , comme la Croix-Rouge Togolaise (CRT).
La CRT, membre du Mouvement, joue un rôle spécifique au Togo en fournissant une aide humanitaire en cas de crises et contribue à la promotion des principes du DIH. Elle agit également dans les situations de conflits armés mais aussi en temps de paix pour soulager les souffrances des personnes vulnérables.
« Lorsqu’on parle du droit international humanitaire, il s’agit tout simplement du droit de la guerre. Ce droit s’applique au moment des violences, des conflits armés et de troubles pour protéger la dignité humaine qui doit être respectée. Ce droit est violé lorsque les belligérants s’en prennent à ceux qui ne font pas la guerre, à ceux qui ont cessé de faire la guerre et aux structures sanitaires et sociales qui ne font pas partie des objectifs militaires. Le CICR est le garant du Droit International Humanitaire et travaille en étroite collaboration avec la Croix Rouge au niveau national. C’est au moment de ces troubles que la Croix Rouge intervient pour assister les personnes en détresse», a expliqué le Président de la Croix Rouge Togolaise qui souligne qu’il est donc important pour son organisation de se faire connaître pour qu’au moment de son intervention, elle ne soit pas prise pour cible mais pour aider plutôt tout le monde pour que la personne humaine soit respectée.
Le Droit International Humanitaire (DIH)
Le Droit International Humanitaire, parfois appelé « droit de la guerre », regroupe un ensemble de règles qui s’appliquent lors des conflits armés internationaux ou non internationaux. Son objectif principal est de limiter les effets des hostilités sur les personnes qui ne participent pas directement aux combats, en particulier les civils, les blessés, les infrastructures notamment les écoles, les centres de santé…, les prisonniers voir les belligérants qui ont renoncé aux combats. Le DIH fixe également des limites aux moyens et méthodes de guerre afin de préserver une certaine humanité dans les conflits armés.
Le DIH impose des obligations aux Etats et aux belligérants pour garantir la protection de la population civile et l’accès aux soins médicaux. Le CICR, en tant qu’autorité principale pour la promotion et l’application du DIH, travaille avec les Etats pour veiller à la bonne mise en œuvre de ces normes.
La CNDH et son rôle
La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) du Togo a pour mission principale de veiller à la promotion et à la protection des droits humains dans le pays. En vertu de la nouvelle constitution adoptée en mai 2024, la CNDH se voit confier un rôle supplémentaire de conseiller le Gouvernement et le parlement en matière de Droit International Humanitaire. Cette mission est essentielle, surtout dans un contexte de violences croissantes au nord du Togo, perpétrées par des groupes armés.
Le renforcement des capacités de ses membres en matière du DIH à travers cet atelier, a pour but de dupliquer les notions de ce droit auprès des autres entités nationales, de veiller avec efficacité au respect de la dignité humaine.
Les interactions entre la CNDH et la Commission nationale pour la mise en œuvre du DIH
Au Togo, deux institutions jouent un rôle important dans la protection des droits humains en période de conflit : la CNDH et la Commission Nationale pour la mise en œuvre du DIH (CNDIH). La CNDH est responsable de la promotion des droits humains, tandis que la CNDIH veille à la mise en œuvre des règles du DIH. Ces deux entités collaborent étroitement pour garantir que les droits humains et le DIH soient respectés dans toutes les situations, notamment en période de conflit armé ou lors des violences .
Selon Me Kwao Ohini Sanvee, président de la CNDH, cette formation marque une étape importante dans l’engagement de son institution à œuvrer pour la promotion du DIH à travers l’implication des autres structures partenaires.
« Avec cette formation, nous allons élargir notre action aux autres institutions qui œuvrent sur le terrain », a-t-il précisé.
D’après les explications de Mme Mikafui Akue DJESSOA, cheffe de mission du CICR, le but est de promouvoir le Droit International Humanitaire et le rendre applicable dans l’arsenal juridique des Etats.
Jacques Bauer
Journaliste & Directeur de Publication de Grand Reporter. Fort de plus de 10 années d’expérience, je mets ma plume au service de ceux qui font bouger le continent Africain.
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