Le gouvernement prend une nouvelle mesure pour lutter contre la vie chère.
12 produits sont exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Togo jusqu’à nouvel ordre.
Par arrêté pris mardi 17 mai 2022, le Ministre de l’Economie et des finances, Sani Yaya a décidé d’exonérer jusqu’à nouvel ordre, douze (12) produits de Taxes sur Valeur Ajoutée (TVA).
Selon cet arrêté, le lait concentré sucré en boite de 160g, le lait non sucré en boite de 1kg, la farine de blé en sac de 50kg, la graine de karité, l’huile de palme brute en vrac , le polyéthylène en sac, la résine compound en sac, la préforme de bouteille plastique, les bouchons en plastique et les tomates concentrées en boite de 70g sont les produits visés.
Le ministre précise que toutes ces marchandises susmentionnées présentes sur les quais portuaires ou transférées dans les magasins et aires de dédouanement ou dans les entrepôts sont toutes concernées par cette exonération.
Le texte précise également que sur demande de l’importateur, les marchandises ayant déjà fait l’objet d’une déclaration d’enlèvement provisoire (BEP) ou d’une déclaration en détail en attente de paiement peuvent également bénéficier de la présente mesure.
Pour ce qui concerne les quantités de ces produits restant encore en stocks et dont l’achat avait ouvert droit à déduction de la TVA, aucune régularisation de la TVA déduite antérieurement ne peut être effectuée. Il est également interdit de facturer la TVA lors de la revente.
Le ministre charge de l’Office Togolais des Recettes (OTR) à veiller à l’application dudit arrêté avec effet immédiat.
