Des magistrats font leur apparition dans l’appareil judiciaire togolais. Des nouveaux magistrats ont été nommés mardi par décrets présidentiels. Le Président de la République, Faure Gnassingbé en a ainsi procédé mardi 22 mars 2022.
Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) suivant délibération en date du 11 mars 2022 en ce qui concerne les magistrats du siège et sur proposition du Ministre de la Justice et de la Législation ; sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la justice et de la Législation sur avis du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) concernant les magistrats du parquet, le Conseil des Ministres attendu, le Chef de l’Etat décrète la nomination de nouveaux magistrats au niveau de la cours suprême, la cours d’appel de Lomé et les tribunaux de Lomé, de Kara et de Mandouri.
Voici la liste des nominés :
Nomination des Magistrats
