Le Conseil des Ministres de ce 25 mars 2022 se tient à Gando, chef lieu de la préfecture de l’Oti Sud.
les travaux de ce Conseil des ministres sont destinés à l’examen de plusieurs projets de décret dont deux projets de decret touchant l’un des secteurs vitaux de l’économie togolaise, celui des transports notamment.
Notons que ces deux textes portent l’un sur l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’aviation civile et l’autre sur la création, l’organisation et le fonctionnement de l’office national de la sécurité routière.
Le conseil de ce jour examinera deux projets de décret portant code de déontologie des ingénieurs au Togo et organisation du Conseil national de direction de l’ordre national des ingénieurs du Togo. Et ceci dans le but d’encadrer et de réglementer la profession d’ingénieur au Togo.
Il sera aussi question d’examiner le projet de décret relatif aux règles applicables aux livres fonciers et registres sous forme électronique.
Enfin, le conseil écoutera une série de communications relative au projet de décret portant transformation du Fonds d’aide à la culture, au démarrage des opérations de la phase pilote du << Fonds TINGA>> pour l’accès universel à l’électricité et au lancement d’une revue des entreprises des secteurs stratégiques.
